Recueil des actes administratifs
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, les délibérations du conseil municipal, les arrêtés du Maire à caractère réglementaire et les décisions du Maire prises par délégation consenties par le conseil municipal sont publiés dans un recueil des actes administratifs ayant une périodicité au moins trimestrielle.
Ce recueil est mis à la disposition du public à la mairie et sur son site internet.
Le public est informé de sa mise à disposition, par voie d’affichage au lieu habituel, dans les vingt-quatre heures.
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Année 2014
Année 2013
Année 2012
1er trimestre 2012 (7Mo)
2ème trimestre 2012 - 1ère partie
2ème trimestre 2012 - 2ème partie
4ème trimestre 2012
Année 2011
1er trimestre 2011
2ème trimestre 2011 - 1ere partie
2ème trimestre 2011 - 2eme partie
3ème trimestre 2011
4ème trimestre 2011 - 1ère partie
4ème trimestre 2011 - 2ème partie
4ème trimestre 2011 - 3ème partie
Année 2010
1er trimestre 2010
2ème trimestre 2010
3ème trimestre 2010
4ème trimestre 2010
Année 2009
1er trimestre 2009
2ème trimestre 2009
3ème trimestre 2009
4ème trimestre 2009
BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE
