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Enquête publique

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AVIS D'ENQUÊTES

 

> Procédure de déclaration de projet et à la mise en compatibilité du PLU de Saint Jean d'Illac :

"Accueil d'entreprises de valorisation de déchets industriels banals"  en zone 1AUX, de la zone d'activité "Labory-Baudan"
 
Consultez les éléments :
> Avis
> Nomenclature
> DECPRO_SJDI_RP
> DECPRO_SJDI_OAP
> DECPRO_SJDI_Réglement
> DECPRO_SJDI_Zonage
> ARRETE D'OUVERTURE D'ENQUETE
> AVIS Conseil Départemental du 08 12 2017
> PV réunion de travail examen conjoint DECPRO SJD
> Registre des observations

 

 

RÉSULTATS D'ENQUÊTES

> RAPPORT ET CONCLUSIONS à l'issue de l'enquête publique menée sur le projet de Demande d'autorisation d'augmenter la capacité d'un centre de transit et de tri sur le territoire de la commune de Saint Jean d'Illac

 

> RAPPORT ET CONCLUSIONS à l'issue de l'enquête publique menée sur le recalibrage et renforcement de la chaussée de le RD211.

 

> RAPPORT ET CONCLUSIONS à l'issue de l'enquête publique menée sur procédure de déclaration de projet et à la mise en compatibilité du PLU de Saint Jean d'Illac "Accueil d'entreprises de valorisation de déchets industriels banals"  en zone 1AUX, de la zone d'activité "Labory-Baudan" :

- Annexes

- Conclusions et avis_mise en compatibilit PLU

- Rapport déchets

- Conclusions_et_avis_déclaration_projet

 

 

Guide des Associations

 

 

 

 

 

Retrouvez les ventes aux enchères du matériel réformé de la ville sur Webencheres.com

 

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  • Fax : 05 56 21 69 91
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  • Du mardi au jeudi : de 8h30 à 12h et de 13h à 17h
  • Vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h à 16h30
  • Samedi matin : permanence état civil de 10h à 12h
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